La Réglementation :

Conduite d'engins en entreprise (Contexte réglementaire et obligations)

 

L'ESSENTIEL EN QUELQUES MOTS

Les engins mobiles automoteurs de chantier et les équipements de levage, tels que grues à tour, grues auxiliaires, grues mobiles, plates-formes élévatrices mobiles de personnel et chariots élévateurs, sont à l'origine de nombreux accidents du travail. Le simple respect de règles élémentaires de sécurité et une formation initiale à la conduite permettent de réduire le risque d'accidents liés à l'utilisation de tels engins ou équipements.

C'est la raison pour laquelle un décret de décembre 1998 prévoit, pour la conduite de ce type d'engins, une formation adéquate des conducteurs et l'obligation pour le chef d'entreprise de délivrer une autorisation de conduite après un examen d'aptitude médicale réalisé par le médecin du travail, un contrôle de connaissances et du savoir-faire du conducteur pour la conduite en sécurité, une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation.

 

CACES: Certificat d'Aptitude à la Conduite en Sécurité

La conduite d'engins mobiles automoteurs de chantiers et d'équipements de levage nécessite une formation initiale. Le conducteur doit être en possession d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur. Le CACES permet de contrôler ses connaissances et son savoir-faire pour la conduite en sécurité de ce type d'équipements.

 

Équipements concernés par le dispositif CACES :

Engins de chantier Recommandation n° 372 modifiée
Grues à tour Recommandation n° 377 modifiée
Grues mobiles Recommandation n° 383 modifiée
Plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP) Recommandation n° 386
Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté Recommandation n° 389
Grues auxiliaires de chargement de véhicules Recommandation n° 390

Prévention et sécurité (Formation initiale et recyclage)

LES ACTEURS DE LA PREVENTION DES RISQUES  PROFESSIONNELS DANS L'ENTRPRISE

 

Rappel:

- La loi du 6 décembre 1976 pose le principe de l'intégration de la prévention des risques professionnels à l'ensemble des situations de travail : locaux de travail, machines et appareils, produits utilisés, mais également formation pratique à la sécurité de chaque salarié à son poste de travail. Ces orientations se trouvent complétées par des mesures visant à développer la concertation sur la prévention et les conditions de travail.

- au plan national, le dialogue dans la définition des politiques est renforcé et systématisé par la création du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (opérationnel depuis 1976) qui assure la concertation avec les partenaires sociaux, jouant un rôle déterminant.

- la loi du 23 décembre 1982 crée le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans l'entreprise, instance représentative du personnel aux compétences élargies, qui remplace les anciens CHS.

- La loi permet également aux salariés de se retirer d'une situation de travail présentant un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé.

 

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